Élections Nouveau-Brunswick
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Cette page contient des renseignements et documents utiles pour les personnes intéressées à devenir un candidat, l'agent officiel ou le représentant au scrutin d'un candidat à une élection provinciale.

Pour poser sa candidature afin de devenir député à l’Assemblée législative, on doit être habilité à voter dans la province. Pour être habilité à voter, une personne doit :

       • avoir 18 ans révolus le jour du
         scrutin;

       • être citoyenne canadienne;

       • résider ordinairement dans la province pendant les 40 jours qui précèdent
         immédiatement la date de l’élection; et

       • résider ordinairement dans la circonscription électorale le jour ordinaire du scrutin
         (mais pas nécessairement dans la circonscription électorale où elle se présente
         comme candidat).

Toute personne qui se conforme à ces exigences peut devenir candidat ; toutefois, les candidats éventuels qui sont à l’emploi du gouvernement provincial ou fédéral devraient discuter de toute condition relative à leur emploi avant de décider de se présenter.

La première étape à franchir pour devenir candidat à une élection provinciale est de chercher à obtenir l’investiture d’un parti politique enregistré dans la circonscription électorale où vous avez l’intention de vous présenter.

Si vous avez l’intention de vous présenter à titre de candidat indépendant, cette étape ne s’applique pas.

 

Comme l’exige la Loi électorale quiconque est à la recherche de l’investiture d’un parti politique enregistré dans une circonscription électorale provinciale doit s’enregistrer auprès d’Élections Nouveau-Brunswick dès que possible après avoir été accepté en tant que « candidat à l’investiture » par son parti.

Le processus exact pour devenir un candidat à l’investiture varie selon le parti, mais le processus d’enregistrement n’est complété que si un agent autorisé du parti enregistré accepte le demandeur et dépose le formulaire « Demande d’enregistrement à titre de candidat à la direction ou à l’investiture » auprès Elections Nouveau-Brunswick.

Quiconque est élu sans concurrent dans une circonscription électorale tout le même considéré comme candidat à l’investiture et doit compléter le processus d’enregistrement.

Quiconque est nommé à titre de candidat d’un parti politique enregistré, sans course à la direction ni à l’investiture, n’est toutefois pas considéré en tant que candidat à l’investiture et n’est donc pas tenu de s’enregistrer.

Comme l’exigent la Loi électorale et la Loi sur le financement de l’activité politique, chaque candidat à l’investiture doit avoir un représentant officiel pour consigner toutes les contributions, tout le financement et toutes les dépenses de sa campagne. Un candidat à l’investiture peut agir en tant que son propre représentant officiel.

Le représentant officiel d’un candidat à l’investiture enregistré doit remplir un ou plusieurs rapports financiers pour divulguer les détails de toutes les contributions et autre financement reçus à l’appui de son candidat à l’investiture. Dans le cas d’un candidat à l’investiture qui a reçu 2 000 $ ou moins en soutien financier, un rapport financier simplifié est fourni.

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Le processus d’enregistrement officiel auprès d’Élections Nouveau-Brunswick comme candidat à une élection ne peut être engagé qu'après l'émission du bref d'élection du lieutenant-gouverneur en conseil. À ce moment-là, le directeur du scrutin de chaque circonscription électorale est habilité à accepter les déclarations de candidature remplies des candidats. Les versions électroniques des documents trouvés dans une trousse de déclaration de candidature fournie par un directeur du scrutin sont énumérées ci-dessous.

Les candidats indépendants qui ont l'intention d'accepter des contributions, de dépenser de l'argent pour se promouvoir en dehors d'une période électorale ou de dépenser plus de 2 000 $ pour se promouvoir pendant une période électorale doivent s’inscrire auprès de Élections Nouveau-Brunswick et se conformer à toutes les dispositions pertinentes de la Loi sur le financement de l’activité politiques concernant le financement de leurs campagnes. Par contre, les candidats indépendants qui ont l'intention de dépenser 2 000 $ ou moins de leur propre argent et seulement pendant une période électorale ne sont pas tenus de s'inscrire.

Avant le déclenchement d'une élection, un individu qui a été sélectionné comme candidat d'un parti politique enregistré dans une circonscription électorale peut commencer à se présenter au public en tant que candidat à une prochaine élection. Toutefois, toutes les campagnes électorales sont assujetties aux règles de la Loi électorale et de la Loi sur le financement de l’activité politique, y compris :

  • Les contributions, les prêts et autres financements doivent être organisés par l'association de circonscription enregistrée du candidat ou par son parti politique enregistré;
  • La publicité « pré-électorale » doit être autorisée par l'association de circonscription enregistrée du candidat et est assujettie à une limite annuelle;
  • Le candidat doit nommer un agent officiel pour autoriser toutes les dépenses électorales du candidat. Ces dépenses électorales sont assujetties à une limite calculée par Elections Nouveau-Brunswick pour chaque circonscription électorale;
  • L'agent officiel du candidat doit déposer un rapport financier électoral au plus tard 60 jours après le retour du bref d'élection.

Les détails de ces règles de financement de campagne sont affichés en ligne.

Au cours d'une période électorale, il existe un certain nombre de règles qui s'appliquent à la façon dont la conduite d'une élection peut se produire. Divers sujets liés à la candidature à une élection figurent ci-dessous :