Élections Nouveau-Brunswick

Formules des élections provinciales

Formules du bureau du directeur du scrutin
Numéro de formulaire Formulaire Date de révision
P 01 002-G Bref d'élection (Élections générales) 2010-05-14
P 01 002-P Bref d'élection (Élections partielles) 2010-05-14
P 01 004 Avis d'élection 2010-05-14
P 02 103 Nomination et serment des membres du personnel du bureau du directeur du scrutin 2014-04-15
P 02 201 Serment ou affirmation des membres du personnel électoral 2011-02-18
P 02 204 Serment ou affirmation du directeur ou de la directrice du scrutin 2010-02-26
P 02 703 Déclaration d'élection 2010-03-12
P 02 123 Résultats du dépouillement 2010-10-28

 

Candidats à la direction et à l’investiture 
Numéro de formulaire Formulaire Date de révision
P 04 844 Demande d’enregistrement à titre de candidat à la direction ou à l’investiture
2017-02-14
P 04 846 Certificat de congrès à la direction 2017-02-14
P 04 848 Certificat de congrès à l’investiture 2017-02-14

 

Formules des candidates
Numéro de formulaire Formulaire Date de révision
P 04 001 Déclaration de candidature 2015-03-31
P 04 002 Certificate du chef
2015-04-27
P 04 302 Information aux candidats potentiels 2017-06-01
P 04 306 Information aux représentants au scrutin 2016-08-01
P 04 202 Nomination de représentant de la personne candidate et serment du représentant au scrutin de la personne candidate 2011-02-04
P 04 842.1 Demande d'enregistrement comme candidat indépendant 2017-06-01
P 04 842.2 Avis de représentant officiel d'un candidat indépendant enregistré
2017-06-01
P 04 842.3 Avis d'agent officiel d'un candidat indépendant
2017-06-01
P 04 102 Déclaration concernant l’utilisation des listes électorales fournies aux candidats, aux députés et aux partis politiques enregistrés 2012-08-01
P 04 104 Utilisation interne des listes électorales 2017-06-01

 

Formules des agent(e)s officiel(le)s et des répresentant(e)s officiel(le)s
Numéro de formulaire Formulaire Date de révision
P 04 932 Certificat d'autorisation de sollicitation 2017-02-14
P 04 934 Certificat d'autorisation de dépenses non-électorales 2017-02-14
P 04 936 Certificat d'autorisation de dépenses électorales 2017-02-14
P 04 938 Acte de cession du remboursement des dépenses électorales 2014-10-30

 

Formules des électeurs
Numéro de formulaire Formulaire Date de révision
P 05 301 Carte de renseignements aux électeurs 2010-06-16

 

Bulletins de vote
Numéro de formulaire Formulaire Date de révision
P 06 101 Demande de bulletin de vote spécial 2013-08-16
P 06 111 Électeurs en institution*-Demande de bulletin de vote spécial et d’adjonction à la liste électorale
* Utiliser pour le personnel militaire affecté hors base et pour les personnes dans les établissements correctionnels ou les foyers de soins ou de soins spéciaux
2016-08-01
P 07 521 Illustration du bulletin de vote spécial 2009-12-11
  Bulletin de vote provincial 2010-06-15

 


 

Formules des registres

Partis politiques
Numéro de formulaire Formulaire Date de révision
P 04 802 Demande d’enregistrement d’un nouveau parti politique 2017-03-20
P 04 804 Mise à jour des renseignements sur les dirigeants du parti politique enregistré 2011-02-07
P 04 806 Annulation de l’enregistrement d’un parti politique enregistré 2011-02-07
P 04 808 Nomination du représentant officiel du parti politique enregistré 2011-02-07
P 04 810 Mise à jour des renseignements sur le représentant officiel du parti politique enregistré 2011-02-07
P 04 812 Nomination de l’agent principal du parti politique enregistré 2011-02-07
P 04 814 Mise à jour des renseignements sur l’agent principal du parti politique enregistré 2011-02-07

 

Association de circonscription
Numéro de formulaire Formulaire Date de révision
P 04 822 Demande d’enregistrement d’une association de circonscription et nomination du représentant officiel 2013-01-31
P 04 824 Mise à jour des renseignements des dirigeants et du représentant officiel d’une association de circonscription 2013-01-31
P 04 826 Annulation de l’enregistrement d’une association de circonscription enregistrée 2011-02-07
P 04 830 Mise à jour des renseignements sur le représentant officiel de l’association de circonscription enregistrée 2013-01-31
P 04 832 Nomination de l’agent de circonscription électorale 2013-01-31
P 04 834 Mise à jour des renseignements de l’agent enregistré de circonscription électorale 2013-01-31

 

Formules des tiers
Numéro de formulaire Formulaire Date de révision
P 04 962 Demande d'enregistrement des tiers 2017-05-18

 

 


 

Formules des élections provinciales et municipales

Formules du bureau d'Élections N.-B.
Numéro de formulaire Formulaire Date de révision
C 04 106 Utilisation interne des listes electorales 2012-08-01

 

Formules du bureau du directeur du scrutin
Numéro de formulaire Formulaire Date de révision
C 06 701 Registre du scrutin spécial 2009-12-11
C 06 702 Registre du scrutin supplémentaire 2014-03-03
C 07 701 Registre des bulletins de vote délivrés 2015-11-11
C 07 702 Registre des bulletins de vote du superviseur du scrutin 2011-03-09
C 07 721 Relevé des objections à l’égard des électeurs 2010-03-18

 

Formules des candidates
Numéro de formulaire Formulaire Date de révision
C 07 731 Relevé des électeurs qui ont voté le jour du scrutin 2009-05-30
C 07 733 Modalités à suivre pour remplir le relevé des électeurs qui ont voté le jour du scrutin 2010-02-11

 

Formules des électeurs
Numéro de formulaire Formulaire Date de révision
C 05 202 Serment ou affirmation de l’électeur se portant garant 2009-10-20
C 05 212 Serments ou affirmations prêtés oralement 2012-10-22
C 05 213 Serment d’électeur indiqué comme ayant déjà voté 2013-10-22
C 05 301 Comment marquer votre bulletin de vote 2010-09-20
C 05 302 Directives aux électeurs 2009-12-11
C 05 801 Demande d’adjonction à la liste électorale 2016-08-01
C 05 802 Demande de correction ou de rature d’information sur l’électeur 2016-08-01

 


 

Formules des élections municipales et autres élections

Formules du bureau du directeur du scrutin
Numéro de formulaire Formulaire Date de révision
M 02 101 Nomination des membres du personnel électoral 2011-04-01
M 02 103 Nomination et serment des membres du personnel du bureau du directeur du scrutin municipal 2014-04-15
M 02 122 Demande de dépouillement judiciaire 2011-04-01
M 02 201 Serment ou affirmation des membres du personnel électoral 2011-04-01
M 02 204 Serment ou affirmation du directeur ou de la directrice du scrutin municipal 2011-09-01
M 02 701 Déclaration à la suite du scrutin (Municipale) 2008-05-07
M 02 702 Déclaration à la suite du scrutin (CÉD) 2011-04-01
M 02 703 Déclaration à la suite du scrutin (RRS) 2011-12-15
M 02 704 Déclaration à la suite du scrutin (Référendum) 2011-04-01
M 02 722 Second dépouillement au bureau du (de la) directeur(trice) du scrutin 2011-04-01
M 02 724 Second dépouillement au bureau du (de la) directeur(trice) du scrutin (dans le cas d’un partage égal des voix) 2011-04-01

 

Formules des candidates
Numéro de formulaire Formulaire Date de révision
M 04 002 Déclaration de candidature - Élections municipales et de communautés rurales 2015-06-01
M 04 012 Déclaration de candidature - Élection de conseil d’éducation de district 2015-06-01
M 04 022 Déclaration de candidature - Élection de régie régionale de la santé 2015-11-11
M 04 102 Demande d’une copie de la liste électorale 2012-05-25
M 04 106 Utilisation interne des listes électorales 2017-06-01
M 04 202 Nomination de représentant de la personne candidate et serment du représentant au scrutin de la personne candidate 2016-12-12
M 04 302 Information aux personnes candidates aux élections ordinaires ou partielles municipales et de communautés rurales 2015-11-11
M 04 306 Information aux représentants au scrutin 2016-08-01

 

Formules des électeurs
Numéro de formulaire Formulaire Date de révision
M 05 301 Carte de renseignements aux électeurs 2012-06-04

 

Bulletins de vote
Numéro de formulaire Formulaire Date de révision
M 06 101 Demande de bulletin de vote spécial 2016-02-19
M 06 111 Électeurs en institution*-Demande de bulletin de vote spécial et d’adjonction à la liste électorale
* Utiliser pour le personnel militaire affecté hors base et pour les personnes dans les établissements correctionnels ou les foyers de soins ou de soins spéciaux
2016-08-01
  Bulletin de vote municipal 2011-11-30