Améliorer le régime d'impôt foncier du
Nouveau-Brunswick
Feuillets d'information
- Ajout du coût des services de police au taux local des DSL et réduction du prélèvement provincial spécial pour les propriétaires dans les DSL
- Ajustement du Plan d’identification des terres agricoles (PITA)
- Liste de recommandations
- Phase un: Effets
- Plan de versements égaux pour l’impôt foncier
- Réduction de l'imposition sur les biens non occupés par le propriétaire
- Réduction de l'impôt foncier provincial des entreprises
- Réduction de l'impôt provincial sur les autres biens résidentiels (terres agricoles et terrains vacants, etc.)
- Remaniement de la facture d'impôt foncier
Liens d'intérèts
Livre blanc
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