Gouvernement du Nouveau-Brunswick
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Les projets de règlements sont publiés afin que le public puisse les examiner et faire part de ses commentaires. Ceci s’inscrit dans les efforts du gouvernement en vue d’une plus grande transparence.

Les règlements ci-dessous sont à l'ébauche et ont été publiés pour permettre aux personnes et aux organismes de faire part de leurs commentaires.

Les commentaires doivent être adressés au ministère responsable, à la personne-ressource indiquée, par courriel, téléphone ou télécopie. Tous les commentaires reçus au plus tard le jour de la date limite seront pris en considération.

Après examen des commentaires, des décisions seront prises au sujet des modifications qui doivent être apportées, le cas échéant, avant que le règlement ne soit pris. Sauf en cas de modification majeure au projet de règlement, la version définitive du règlement ne sera pas de nouveau soumise à un examen public.

Le gouvernement du Nouveau-Brunswick apprécie la participation des personnes et des organismes dans les décisions qui les concernent. Merci de votre intérêt et de votre participation.

 

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Projets de règlements

TitreLien vers le projet de règlementPersonne ressourceDate limite
Modification au Règlement sur les appellations conventionnelles – Loi sur l’enregistrement foncierBitexte (.pdf)
Anglais (.pdf)
Français (.pdf)
Service Nouveau-Brunswick
Courriel: serge.gauvin@snb.ca
Tél.: 506-444-4905
Téléc.: 506-444-3033
26 juin 2023
Règlement relatif à l’ajustement des redevances sur le bois – Loi sur la durabilité des terrains boisés privésBitexte (.pdf)
Anglais (.pdf)
Français (.pdf)
Ressources naturelles et Développement de l’énergie
Courriel: DNRED.Forestry@gnb.ca
Tél.:
Téléc.:
23 juin 2023
Modification du Règlement général – Loi sur l’accès et la protection en matière de renseignements personnels sur la santéBitexte (.pdf)
Anglais (.pdf)
Français (.pdf)
Santé
Courriel: healthconsultationsanté@gnb.ca
Tél.:
Téléc.:
22 juin 2023
Modifications au Règlement sur le bois – Loi sur les terres et forêts de la CouronneBitexte (.pdf)
Anglais (.pdf)
Français (.pdf)
Ressources naturelles et Développement de l’énergie
Courriel: Shawn.Morehouse@gnb.ca
Tél.:
Téléc.:
21 juin 2023
Modification du Règlement général pris en vertu de la Loi sur l’administration du revenu


Ce projet de règlement se rapporte à un projet de loi qui a été déposé à l’Assemblée législative (projet de loi 38, Loi modifiant la Loi de la taxe sur l’essence et les carburants). Si le projet de loi en question est modifié ou rejeté, l’examen de l’ébauche du règlement y associé sera annulé.

Bitexte (.pdf)
Anglais (.pdf)
Français (.pdf)
Finances et Conseil du Trésor
Courriel: wwwfin@gnb.ca
Tél.: (800)-669-7070
Téléc.: (506)-457-7335
09 juin 2023
Modification du Règlement général pris en vertu de la Loi de la taxe sur l’essence et les carburants


Ce projet de règlement se rapporte à un projet de loi qui a été déposé à l’Assemblée législative (projet de loi 38, Loi modifiant la Loi de la taxe sur l’essence et les carburants). Si le projet de loi en question est modifié ou rejeté, l’examen de l’ébauche du règlement y associé sera annulé.

Bitexte (.pdf)
Anglais (.pdf)
Français (.pdf)
Finances et Conseil du Trésor
Courriel: wwwfin@gnb.ca
Tél.: (800)-669-7070
Téléc.: (506)-457-7335
09 juin 2023