Élections Nouveau-Brunswick
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Retard dans la communication des résultats

Conformément à la Loi concernant les élections générales municipales de 2021, les résultats des élections des conseils municipaux, des conseils d'éducation de district et des conseils administratifs des régies régionales de la santé du 10 mai 2021 ne seront pas publiés avant que tous les électeurs admissibles de la province aient voté.

Comme les élections dans les régions d'Edmundston et du Haut-Madawaska ont été suspendu pendant le confinement dû à la COVD-19 dans la zone de santé 4, les électeurs de cette région n'ont pas eu la chance de voté.

Suite à la levée du confinement dans la région d'Edmundston-Madawaska le lundi 26 avril, les activités électorales ont repris et le 25 mai a été fixé comme nouveau jour des élections.

Conformément à la Loi concernant les élections générales municipales de 2021, la directrice des élections municipales a demandé aux membres du personnel électoral de s'abstenir de compter les voix exprimées, d'en faire rapport et de les consigner jusqu'au mardi 25 mai, dernier jour de scrutin ordinaire prévu dans la région d'Edmundson-Madawaska.

En raison de l'obligation légale de retarder la communication des résultats jusqu'au 25 mai, en vertu de l'article 47.01 de la Loi sur les élections municipales, la directrice des élections municipales a modifié le processus de fermeture des scrutins et de dépouillement des bulletins de vote.

Dans les régions de la province où le vote se termine le lundi 10 mai, les directeurs du scrutin municipal de ces régions ont reçu l'ordre d'envoyer toutes les machines à compilation et les boîtes de transfert des bulletins votes à la directrice des élections municipales à Fredericton, où elles seront entreposées en toute sécurité jusqu'au dernier jour de scrutin ordinaire prévu.   

Le 25 mai, les membres du personnel électoral désignés par la directrice des élections municipales fermeront les scrutins sur chaque machine à compilation retournée par les directeurs du scrutin municipal. Un rapport de résultats sera imprimé et les données seront extraites des cartes mémoire scellées, les mêmes processus qui auraient normalement été effectués le 10 mai.

Les résultats de chaque région municipale seront traités par ordre numérique. 

Le commissaire à l'intégrité du Nouveau-Brunswick, Charles Murray, se joindre à la directrice des élections municipales sur place pour observer l'ensemble du processus du début à la fin.  Les médias qui souhaitent observer le processus et faire des reportages sur celui-ci auront également accès à la vidéo en direct.

Le 25 mai, après la fermeture des bureaux de scrutin à 20 h, les résultats des machines à compilation traitées sous la supervision du directeur du scrutin municipal seront publiés sous les liens suivants : 

Le dépouillement et la communication des résultats des bureaux de scrutin de la région d'Edmundston-Madawaska suivront les procédures habituelles et seront publiés après que tous les électeurs du bureau de scrutin auront voté et que le scrutin sera clos.

Différence de 25 voix ou moins

Conformément à l'article 41.1 de la Loi sur les élections municipales, un candidat qui n'a pas été déclaré élu peut faire la demande d'un second dépouillement s'il y a une différence de 25 voix ou moins entre le candidat déclaré élu et le candidat non élu.

Le processus de dépouillement secondaire n'est pas automatique. Un candidat doit faire une demande officielle auprès de la directrice des élections municipales ou le directeur du scrutin municipal au plus tard le 4 juin 2021.

Les candidats qui souhaitent faire une demande de dépouillement secondaire peuvent le faire en envoyant un courriel à info@electionsnb.ca ou en appelant le 1-888-858-8683 (VOTE).

Les procédures qui seront suivies pour effectuer tout dépouillement secondaire demandé sont en cours de finalisation en raison des modifications apportées au processus électoral à la suite du confinement survenu en avril dans la région d'Edmundston-Madawaska.

Partage égal des voix

Conformément aux paragraphes 41(3) et 41(4) de la Loi sur les élections municipales, le directeur du scrutin municipal procédera à un second dépouillement en cas d'égalité des voix entre deux ou plusieurs candidats. Ce dépouillement aura lieu en présence d'au moins deux électeurs qualifiés, généralement les candidats concernés, et peut inclure d'autres candidats s'il y a une différence de 25 voix ou moins entre eux et les candidats concernés par cette égalité.

S'il y a toujours égalité des voix après le second dépouillement, et si les candidats sont d'accord, le directeur du scrutin municipal résoudra l'égalité en plaçant des feuilles de papier distinctes contenant les noms des candidats dans une boîte et fera un tirage au sort. Le candidat dont le nom a été tiré au sort sera déclaré élu. Si les candidats ne sont pas d'accord avec cette méthode, le directeur du scrutin municipal présentera une demande de second dépouillement à un juge.

Dépouillement judiciaire

Conformément à l'article 42 de la Loi sur les élections municipales, un candidat peut présenter à un juge une demande de dépouillement judiciaire pour l'une des deux raisons suivantes :

  • Un candidat qui a participé à un dépouillement secondaire tel que décrit ci-dessus et qui établit à la satisfaction du juge qu'un membre du personnel électoral a mal compté les votes, ou que le dépouillement secondaire a donné lieu à des bulletins de vote contestés. Le candidat doit déposer sa requête dans les 10 jours suivant la réalisation du dépouillement secondaire effectué par le directeur du scrutin municipal.
  • Un candidat qui a perdu par plus de 25 voix mais qui a des raisons de croire que les résultats sont incorrects. Le candidat doit déposer sa requête au plus tard le 4 juin 2021.