Communiqué

FREDERICTON (GNB) – Les 49 directeurs de scrutin d’Élections Nouveau-Brunswick ont rendu publics, aujourd’hui, les résultats définitifs de l’élection générale du 22 septembre et ils ont émis des déclarations concernant les candidats ayant obtenu le plus grand nombre de votes. Les résultats définitifs confirment la victoire des candidats qui avaient été nommés gagnants le soir des élections.

« Les déclarations émises, aujourd’hui, maintiennent et confirment les résultats non officiels qui ont été annoncés le soir des élections », a déclaré le directeur général des élections, Michael Quinn. « Malgré les problèmes de téléchargement des résultats vers le site Web et de communication de ceux-ci aux médias qui ont causé un retard dans la diffusion des résultats définitifs, nous demeurons convaincus que le dépouillement de tous les votes exprimés a été effectué de façon exacte et n’a eu aucune incidence sur les résultats de l’élection. »

Au cours du processus de confirmation des résultats définitifs, on a découvert cinq bulletins de vote que les travailleurs au scrutin n’avaient pas traités à l’aide des machines à compilation le soir des élections et qui avaient été retournés à un bureau de directeur de scrutin. Trois de ces bulletins exprimaient chacun un vote légitime pour un candidat dans les circonscriptions électorales suivantes : 10 – Miramichi (Bill Fraser), 11 – Miramichi-Sud-Ouest-Baie-du-Vin (Jake Stewart) et 42 – Fredericton-York (Kirk MacDonald). Ces bulletins ont été comptabilisés et n’ont eu aucune incidence sur le résultat du vote dans ces circonscriptions. Les deux autres bulletins de vote, dans les circonscriptions électorales 10 – Miramichi et 41 – Fredericton-Nord, ne pouvaient pas être comptabilisés, car les électeurs y avaient inscrit un vote pour plus d’un candidat, et ils n’ont eu aucune incidence sur le décompte définitif des votes.

Tout candidat qui souhaite demander un second dépouillement peut le faire en déposant d’ici le 30 septembre une demande à un juge de la Cour du Banc de la Reine, comme le prévoit le paragraphe 94 de la Loi électorale :

94(1) Dans un délai de quatre jours après la date à laquelle le directeur de scrutin a déclaré un candidat élu, un électeur de la circonscription électorale peut adresser à un juge de la Cour du Banc de la Reine du Nouveau-Brunswick siégeant pour la circonscription judiciaire dans laquelle se trouve cette circonscription électorale une demande de dépouillement judiciaire.

Il n’existe aucune disposition législative autorisant la tenue d’autres dépouillements, l’ouverture des urnes ou l’inspection d’autres documents d’élection, à moins qu’une ordonnance à cet effet soit rendue par un juge, conformément au paragraphe 98(1) de la Loi électorale :

98(1) Le directeur général des élections doit conserver en sa possession les documents d’élection à lui transmis par tout directeur de scrutin avec le rapport du bref, pendant au moins un an, si l’élection n’est pas contestée dans l’intervalle et, si elle est contestée, pendant un an après que la contestation est terminée, et les documents d’élections doivent ensuite être déposés entre les mains de l’archiviste de la province ou de toute autre personne selon les instructions du lieutenant-gouverneur en conseil.

En vertu de l’article 98 de la Loi électorale, aucun bulletin de vote ne peut être inspecté ou examiné à moins qu’un juge de la Cour du Banc de la Reine ait rendu une ordonnance à cet effet. Le directeur général des élections a annoncé qu’il prévoit consulter un comité consultatif sur le processus électoral pour discuter de l’obtention au cours de la prochaine année d’une ordonnance autorisant l’accès aux bulletins de vote afin de mener des vérifications additionnelles sur les résultats.